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Subventions centre de loisirs - Classe verte
Des aides pour réduire le coût des séjours de vos enfants dans les structures de vacances ou centre aérés peuvent vous être attribuées si votre indice de rémunération est inférieur à 489 (aucune limite pour les séjours en centres de vacances spécialisées pour handicapés)
Si votre enfant part en colonie de vacances avec la Fondation, des subventions s’appliquent dèjà sur le prix communiqué dans la brochure et il ne peut donc pas y avoir une double subvention.
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SUBVENTIONS INTER-MINISTERIELLES POUR SEJOURS D’ENFANTS (dont les bénéficiaires sont des agents de l’Etat ou de la ville de Paris affectés à la Préfecture de Police intra-muros ayant leur(s) enfant(s) fiscalement à charge) |
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| NATURE DE LA PRESTATION | CONDITIONS D’ATTRIBUTION | TAUX AU 01/01/2017 |
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Centres de vacances avec hébergement séjours linguistiques |
Plafonnement indiciaire : 489 Limite annuelle : 45 jours Enfants âgés de - de 13 ans Enfants âgés de + de 13 ans |
7.31 €/jour 11.06 €/jour
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Centre aérés/loisirs sans hébérgement agrées par le Ministère de la Jeunesse et des Sports
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Plafonnement indiciaire : 489 Enfants âgés de moins de 18 ans Nombre de jours illimités |
5.27 € par jour 2.66 € par 1/2journée |
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Classes de découvertes agréees par le ministère de l’éducation nationale
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Plafonnement indiciaire : 489 21 jours consécutifs De 5 à 20 jours Enfants âgés de - 18 ans au début de l’année scolaire
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Forfait 75.74 € 3.60 €/jour
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Gîtes de France labellisés MVF ou VVF agréés par le Ministère chargé du Tourisme
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Plafonnement indiciaire : 489 Enfants âgés de - de 18 ans Limite annuelle 45 jours Pension complète Location/Demi-pension |
7.69 €/jour 7.34 €/jour |
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Séjours "Gites d’enfants" de la Fédération Nationale des Gîtes de France
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Plafonnement indiciaire : 489
Enfants âgés de 4 à 13 ans Limite annuelle 45 jours |
7.31€/ jour |
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Centre de vacances spécialisés pour handicapés
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Pas de plafonnement indiciaire Pas de limite d’âge (Sous réserve que ce séjour ne soit pas pris en compte intégralement par un autre organisme) |
20.85€/ jour |
Documents à télécharger