La Fondation Louis Lépine, fondation reconnue d’utilité publique par le décret du 25 août 1950 contribue à la gestion de l'action sociale au profit des personnels de la préfecture de police, en activités ou retraités, de l'Etat et des administrations parisiennes affectés à Paris (75) et dans les départements de la petite couronne parisienne (92,93,94) en organisant, à leur profit, des actions dans le domaine social et dans le domaine des loisirs.

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Mentions légales / Conditions générales d’utilisation

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la fondation Louis Lépine met à la disposition des internautes son site internet fondationlouislepine.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site internet. Toute connexion au site fondationlouislepine.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que la FLL se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
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Nom du Site :fondationlouislepine.fr

Directeur de la publication :

M Pierre-André PEYVEL
Président de la Fondation Louis Lépine

Directrice de la rédaction :

Madame Catherine Le Nigen

Responsable de la communication et des loisirs

Contact :

lettre-info-fondation-louis-lepine@interieur.gouv.fr

Hébergement :

KALIDEA - ADISTA
Site SAint-Jacques II - 54320 Maxéville
kalidea-ce.com/
contact@kalidea.com

Adresse postale :

Fondation Louis Lépine
1 Rue Massillon
75004 Paris

Ce site est réservé aux fonctionnaires et employés de la préfecture de police et aux personnels de la police nationale gérés par le secrétariat général pour l’administration de la police de Paris, en activité ou ayant pris leur retraite.

 

I. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le sitefondationlouislepine.fr sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de la FLL en général qu’il lui appartienne ou à un tiers, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les informations et les images contenues dans le site Internet sont protégées par copyright © fondationlouislepine.fr ou copyright de ses partenaires.

II. COOKIES

Lors de la consultation du site fondationlouislepine.fr, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Cette page permet de comprendre ce qu’est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Il s’agit d’un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet, à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Le Cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.

A quoi servent les cookies ?

Trois types de Cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite de notre site :

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En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci- dessus.

Cependant, vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans les réglages de votre navigateur :

 Google Chrome : Allez dans le menu "Outils" Cliquez sur "Paramètres" Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés", puis sur "Paramètres de contenu" "Autoriser le stockage des données locales" doit être sélectionné. Une fois cela effectué, sélectionnez "Bloquer tous les cookies"

 Vos choix concernant les cookies

En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation des Cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou une partie de ces Cookies, à l’exception des Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site comme indiqué ci-dessus. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas.

III. DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’acquisition de la carte des loisirs, de vos demandes de prêts, de l’inscription de vos enfants aux séjours jeunes ou de votre abonnement à la lettre d’information, certaines de vos données personnelles figurent actuellement dans notre base de contacts : données d’identification (dont données de contacts tels que nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, matricule, coordonnées bancaires).

Pour les traitements suivants :

 · édition des invitations de l’arbre de Noël de la préfecture de police,
 · gestion et suivi des commandes sur la billetterie
 · suivi des inscriptions en séjours jeunes,
 · suivi de vos demandes de prêts,
 · gestion des dossiers logement,
 · suivi des emprunts d’ouvrages et de DVD à la médiathèque,
 · gestion des bourses aux orphelins,
 · gestion des chèques vacances,
 · établissement de statistiques,
 · envoi d’une lettre d’information,
 · enquêtes de satisfaction,
 · opérations d’archivage,
 · don pour les familles des victimes du devoir.

 

Durée de conservation selon le traitement : 5 ans à compter de la dernière commande ou du remboursement de la dernière échéance de prêt.

Destinataire des données :

Les données personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatisé et sont destinées aux personnels habilités de la fondation Louis Lépine.

 Envoi Communications fondation Louis Lépine (lettre d’information) :

Durée de conservation selon le traitement : 3 ans à compter de fin mai 2018 sauf retrait du consentement exprimé auprès de la fondation Louis Lépine

IV. EXERCICE DU DROIT D’ACCES, MODIFICATIONS OU SUPPRESSION – FORMALISATION DES REQUETES AUPRES DE LA FONDATION LOUIS LEPINE

Conformément à la loi « informatique et libertés » et au règlement général de protection des données (RGPD) :

Toute personne ayant communiqué des données personnelles à la fondation Louis Lépine peut exercer son droit d’accès aux données le concernant, les faire rectifier, les supprimer, les limiter, selon les situations s’y opposer en contactant le Délégué à la Protection des Données – pp-fll-dpd@interieur.gouv.fr 1 rue Massillon – 75004 Paris

Vous avez également droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible sur ordinateur et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Pour ce faire, la fondation Louis lépine a désigné un délégué à la Protection des données de la à qui les requêtes doivent être formulées en utilisant l’adresse email suivante pp-fll-dpd@interieur.gouv.frou par voie postale à fondation Louis Lépine – 1 rue Massillon – 75004 Paris

Votre demande sera traitée sous 30 jours.

Les ayants droit détenant une carte active ont la possibilité de consulter les données d’identifications les concernant sur leur espace et selon le type de données, les modifier.

 

V. ESPACE AYANT DROIT

L’Espace « Ayant-droit », accessible par un identifiant et un mot de passe, permet de disposer de services exclusifs.

Lors de la création de son compte utilisateur, l’ayant droit doit renseigner des données personnelles et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone mobile et une adresse électronique valide.

L’Utilisateur s’engage à renseigner des données personnelles exactes, tant lors de la création de son compte que lors des éventuelles mises à jour.

L’accès au compte est protégé par un mot de passe confidentiel choisi par l’utilisateur. Les données personnelles de l’Espace ayant droit ne sont pas accessibles à des tiers.

L’ayant droit s’interdit de divulguer son mot de passe à des tiers et mettra tout en œuvre pour empêcher l’accès ou l’utilisation de son compte par un tiers.

La fondation Louis Lépine se réserve la possibilité d’accéder au compte de l’ayant droit et de vérifier les données personnelles renseignées, ainsi que les offres de services proposées.

En cas de manquement aux conditions générales d’utilisation ou d’irrégularités, la fondation Louis Lépine se réserve la possibilité, sans mise en demeure préalable, de suspendre ou de fermer le compte concerné, et d’annuler les prestations proposées.

VI. DROIT A L’IMAGE

La publication ou la reproduction d’une image (photographie ou vidéo) sur laquelle une personne est reconnaissable n’est autorisée qu’avec son consentement préalable.

La durée de l’autorisation figurera sur la demande d’autorisation de publication. Elle pourra être révoquée à tout moment par la personne concernée.

Concernant les mineurs, la publication ou la reproduction d’une image (photographie ou vidéo) n’est autorisée qu’avec l’accord des représentants légaux. La durée de l’autorisation figurera sur la demande d’autorisation de publication. Elle pourra être révoquée à tout moment par la personne concernée.

VII. LIMITATION DE RESPONSABILITE  

Les documents et informations diffusés sur fondationlouislepine.fr sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. La FLL se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. La FLL ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas la FLL, ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.

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XIII. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions s’appliquent à partir du 24 mai 2018. La fondation Louis Lépine peut modifier librement et à tout moment les présentes conditions afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Par conséquent, nous invitons chaque utilisateur à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version disponible en permanence en ligne sur notre site.

Les présentes conditions et notamment les dispositions relatives aux données personnelles prévalent sur tout autre support édité ou publié par la fondation Louis Lépine antérieurement.

IX. GESTION DES LITIGES – DROIT APPLICABLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et toute leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l’équilibre du contrat.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute interprétation, contestation ou revendication liée aux présentes conditions doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables. A défaut d’accord amiable, tout différent est soumis aux tribunaux compétents.